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MENTIONS LÉGALES
Propriété et hébergement
Le site www.vin-bandol-terrebrune.fr est la propriété de E.A.R.L. de Terrebrune. Adresse : 724, chemin de la Tourelle 83190 OLLIOULES
Code APE : 0121Z
Siret : 419 492 301 00017
Téléphone : 33 (0)494 74 01 30
Responsable gestion et publication : Mr DELILLE Reynald
Hébergement : le site sur les vins de Bandol du Domaine de Terrebrune est hébergé sur les serveurs de la société AWS (Amazon Web Services)
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Propriété intellectuelle
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Liens
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Protection des mineurs
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Propriété intellectuelle
E.A.R.L. de Terrebrune. Adresse : 724, chemin de la Tourelle 83190 OLLIOULES
domaine@terrebrune.fr
Siret : 419 492 301 00017

Collecte des informations
Domaine de Terrebrune collecte des informations sur ses utilisateurs et ce de la manière suivante : Données de contact. Domaine de Terrebrune collecte au travers du site web et lors de l’utilisation du service des données de contact de ses utilisateurs. Ces données sont collectées dans le cadre du remplissage du formulaire d’inscription à la newsletter sur le Site Web ainsi que dans le cadre de l’échange de mails induit par l’utilisation du service. Ces données incluent les informations suivantes :
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Consentement
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- Répondre aux sollicitations de contact. Les informations de contact sont utilisées pour répondre aux sollicitations notamment en cas de demande de contact commercial ou de support.
- Envoyer des newsletters. Des communications sont envoyées par email sur l’actualité de la propriété.
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- Facturer les services d’œnotourisme et gérer la relation commerciale
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Personnes traitant les données
Newsletter / Contact : Administration
domaine@terrebrune.fr
Visites : Oenotourisme
domaine@terrebrune.fr

Transfert vers un pays tiers
Dans le cadre du traitement des données personnelles, le Domaine de Terrebrune se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants. En sa qualité de responsable de traitements, au sens du règlement de protection des données personnelles (ci-après le « RGPD »), le Domaine de Terrebrune s’engage à s’assurer de la protection, par le sous-traitant engagé, du respect de la protection des données personnelles relatives à ses clients.

Durée de conservation
La durée de rétention des données est définie afin de pouvoir remplir les obligations contractuelles, réglementaires du Domaine de Terrebrune. La durée de conservation des données fournis au service est définie contractuellement avec le client pour la bonne réalisation des prestations. Chaque devis accepté valant contrat sera conservé 5 ans compte tenu du délai de prescription résultant de l’article L.110-4 du code du commerce

Droit des personnes concernées
Les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de leurs données personnelles sur simple demande écrite à l’adresse suivante : domaine@terrebrune.fr

Ou par courrier
Domaine de Terrebrune
724, chemin de la Tourelle 83190 OLLIOULES

Le Domaine de Terrebrune s’engage à répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Le Domaine de Terrebrune se réserve la possibilité de demander tout élément permettant d’identifier l’utilisateur concerné (pièce d’identité).
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